Mentions légales
L'entreprise Riviera Création, spécialisée dans l'agencement d'intérieur, est soumise à des obligations légales en matière d'informations. Ce modèle fournit des indications sur les éléments à inclure dans les mentions légales de votre entreprise, afin de garantir la transparence et la conformité avec la législation en vigueur.
[Riviera Création]
Dénomination sociale : Riviera Création
Adresse : 123 Rue de l'Artisanat, Nice, Côte d'Azur
Dirigeants : Jean Dupont, Marie Martin
Téléphone : 04 93 00 00 00
Email : contact@rivieracreation.fr
Numéro d'immatriculation : 123 456 789 RCS Nice
Numéro d'identification fiscale : FR123456789
Forme juridique : SARL
Montant du Capital Social : 50 000 €
Coordonnées de l'autorité de contrôle : Chambre de Commerce de Nice
Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
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La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Vous pouvez y accéder à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez également la possibilité de contacter un médiateur en cas de litige. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation.
E-mail : contact@rivieracreation.fr
Tél. : 04 93 00 00 00
Fax : N/A
Adresse : 123 Rue de l'Artisanat, Nice